Conditions Générales de Vente – Artishop Official
Article 1 – Identification de Artishop Official
Artishop Official SAS au capital de 3 000 € RCS Annecy n°900 982 323 Siège social : 565 Chemin de la Simonette, 30150 Sauveterre Email : contact@artishopofficial.com Site : https://www.artishopofficial.com
Artishop Official conçoit, assemble et commercialise des coffrets cadeaux d’entreprise éco‑responsables, mettant en lumière l’artisanat français, les savoir‑faire locaux et les engagements RSE des entreprises.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels. Les prestations de Artishop Official sont réalisées sur devis uniquement.
Article 3 – Prestations proposées par Artishop Official
Artishop Official propose :
des produits issus de l’artisanat français,
un assemblage réalisé avec un ESAT,
des options de personnalisation,
une gestion logistique complète.
Article 4 – Processus de commande (devis obligatoire)
4.1 Demande de devis
Un devis détaillé est établi par Artishop Official.
4.2 Acceptation du devis
Le devis est accepté lorsqu’il est :
signé,
accompagné du paiement de 50 %.
4.3 Caractère ferme et définitif
➡️ Toute commande validée est ferme, définitive et non annulable.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros HT. Paiement :
50 % à la commande,
50 % à la livraison.
Article 6 – Production, assemblage et collaboration ESAT
Les coffrets sont assemblés par Artishop Official en partenariat avec un ESAT, dans une démarche d’inclusion et de responsabilité sociale.
Article 7 – Livraison
Les délais sont indiqués sur le devis. Les frais de livraison sont à la charge du client.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Les prestations étant sur mesure et destinées aux professionnels : ➡️ Aucun droit de rétractation ne s’applique.
Article 9 – Conformité des produits
Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les créations de Artishop Official (visuels, textes, designs, photos…) sont protégées. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit.
Article 11 – Responsabilité
Artishop Official n’est pas responsable :
des retards transporteurs,
des cas de force majeure,
des erreurs dues à des informations incomplètes du client.
Article 12 – Confidentialité
Les informations du client sont confidentielles et utilisées uniquement pour l’exécution de la commande.
Article 13 – Données personnelles
Les données professionnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Article 14 – Force majeure
En cas de force majeure, Artishop Official peut suspendre ou annuler la commande.
Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit français. ➡️ Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nîmes, compétent en raison du siège social de Artishop Official, situé au 565 Chemin de la Simonette, 30150 Sauveterre.